Cette prime forfaitaire de 1 350 euros, accordée sous conditions de ressources, peut vous aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Elle peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2015 et ne sera attribuée qu’une seule fois par logement.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Vous êtes :
Propriétaire occupant
situé sous un plafond de ressources dépendant de la composition de votre ménage.
La somme des revenus fiscaux de référence des personnes occupant le logement ne doit pas excéder un plafond, soit l’avant-dernière année, soit l’année précédant celle de demande de la prime. Ce plafond est égal à 25 000 € si le ménage est composé d’une personne et à 35 000 € si le ménage est composé de deux personnes. Au-delà de deux personnes, cette somme est majorée de 7 500 € par personne supplémentaire composant le ménage.
Le logement faisant l’objet des travaux est :
- situé en métropole ou dans les départements d’Outre-Mer ;
- achevé depuis plus de 2 ans ;
- une maison individuelle ou un appartement ;
- votre résidence principale.
Les travaux doivent :
- avoir fait l’objet de factures postérieures au 31 mai 2013 ;
- avoir été réalisés par des professionnels.
Prime cumulable ou pas cumulable ?
Cette prime ne peut pas être cumulée pour un même logement avec l’aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’Anah.
Vous pouvez en revanche cumuler la prime avec le crédit d’impôt développement durable ou l’éco-prêt à taux zéro.
Quels sont les travaux éligibles ?
Vous pouvez bénéficier de cette prime si vous faites réaliser des travaux relevant d’au moins 2 des 6 catégories suivantes :
Catégories de travaux éligibles Caractéristiques et performances
1- Isolation de la toiture Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture
Isolants des planchers de combles perdus R ≥ 7 m².K/W
Isolants des rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m².K/W
Isolants des toitures terrasses R ≥ 4,5 m².K/W
2 – Isolation des murs donnant sur l’extérieur Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l’extérieur
Isolants (par l’intérieur ou l’extérieur) R ≥ 3,7 m².K/W
3- Isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur Les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement au nombre de fenêtre
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Vitrage à isolation renforcée installé sur une menuiserie existante Ug ≤ 1,1 W/m².K
Double fenêtre à double vitrage renforcé posée sur baie existante Uw ≤ 1,8 W/m².k et Sw ≥ 0,32
4 – Installation d’un système de chauffage des types suivants :
Chaudière à combustible fossile à condensation
PAC géothermique au sol/sol, sol/eau, eau glycolée/eau, eau/eau, ou PAC air/eau COP ≥ 3,4
Chaudière à micro-génération gaz Puissance de production électrique ≤ 3 kVA
5 – Installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
Chaudière à bois de puissance < 300 kW Rendement ≥ 80 % (chargement manuel) ou 85 % (chargement automatique)
Poêle à bois, foyer fermé ou insert de cheminée Concentration moyenne de CO ≤ 0,3 % et rendement ≥ 70 % et indice de performance environnemental ≤ 2
6 – Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable
CESI Capteurs certifiés CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Chauffe-eau thermodynamique
Sur air ambiant, air extérieur ou géothermie : COP ≥ 2,3
Sur air extrait : COP ≥ 2,5
Quelle est la marche à suivre ?
Avant la réalisation des travaux :
1. Consultez le simulateur pour vérifier l’éligibilité de votre demande ;
2. Remplissez le formulaire de demande de prime ;
3. Imprimez ce formulaire et faites le signer par les entreprises devant réaliser les travaux ;
4. Renvoyez à l’adresse indiquée sur le formulaire :
– votre formulaire de demande de prime rempli ;
– une copie de votre pièce d’identité ;
– une copie de justificatif de domicile ;
– une copie de vos avis d’imposition justifiant du respect des plafonds de ressources.
L’Agence de services et de paiement (ASP) vous confirme que vous êtes bien éligible à la prime exceptionnelle, sous réserve de la réalisation des travaux dans un délai de 18 mois (à compter de la réponse de l’ASP). Si vous n’êtes pas éligible, l’ASP vous envoie un courrier de rejet.
Après la réalisation des travaux (sous le délai de 18 mois) :
1. Remplissez le formulaire après travaux (Ce formulaire vous sera envoyé par courrier par l’ASP) ;
2. Imprimez-le et faites-le signer aux entreprises qui ont réalisé les travaux ;
3. Renvoyez ce formulaire rempli et signé à l’ASP, avec les factures associées et un relevé d’identité bancaire ;
4. L’ASP vous verse alors la prime sous un délai de 3 à 4 semaines à compter de la transmission du formulaire après travaux.
Une dérogation pour les travaux entrepris depuis le 1er juin 2013
Si vous avez commencé ou réalisé des travaux éligibles depuis le 1er juin 2013, vous pouvez effectuer la demande de prime en une seule étape, avant le 30 Juin 2014.
La prime sera versée si l’ensemble des critères d’éligibilité est respecté.
Pour les travaux déjà facturés (après le 31 mai 2013), vous devrez :
1. Remplir le « formulaire dérogatoire de demande après réalisation des travaux » ;
2. Joindre les factures détaillées permettant de justifier les caractéristiques techniques.